J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222345A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Peaugres
(07340 Peaugres)

Note d'information du 18 juin 2001 et l'avenant du 18 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Centre d'insertion socio-éducatif Léo-Lagrange
(CISSEL) (09300 Lavelanet)

Note d'information du 30 octobre 2001 et l'avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Flore d'arc maison de retraite
Flore d'arc (13420 Gemenos)

Accord du 24 décembre 1999 et l'avenant no 1 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADAF-ADMR de Charente
(16710 Saint-Yrieix)

Décision unilatérale du 18 mai 2001 et l'avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Saulieu,
service à domicile (21210 Saulieu)

Note d'information du 24 avril 2001 et l'avenant no 1 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'Auxonne (21130 Auxonne)

Note d'information du 15 mai 2001 et les avenants no 1 du 14 décembre 2001 et no 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Recey-sur-Ource
(21290 Voulaines-les-Templiers)

Note d'information du 21 juin 2001 et les avenants no 1 du 19 décembre 2001 et no 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Selongey
(21260 Selongey)

Note d'information du 10 mai 2001 et avenants no 1 du 14 décembre 2001 et no 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de la Côte-d'Or
(21302 Chenôve)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant no 1 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Semur-en-Auxois
(21302 Chenôve)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenants no 1 du 14 décembre 2001 et no 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Seine-l'Abbaye
(21440 Saint-Seine-l'Abbaye)

Note d'information du 5 juin 2001 et avenants no 1 du 18 décembre 2001 et no 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Pouilly-en-Auxois
(21320 Pouilly-en-Auxois)

Note d'information du 19 mai 2001 et avenants no 1 du 17 décembre 2001 et no 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Aignay-Baigneux
(21450 Baigneux-les-Juifs)

Note d'information du 17 mai 2001 et avenants no 1 du 19 décembre 2001 et no 2 du 25 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Fédération ADMR et associations locales
ADMR des Côtes-d'Armor (22002 Saint-Brieuc)

Accord du 25 juin 2001 et avenants du 15 mai 2002 no 2 du 15 avril 2002 et no 3 du 10 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Voves
(28150 Voves)

Note d'information du 3 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de la vallée d'Avre
(28350 Saint-Lubin-des-Joncherets)

Note d'information du 17 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association des familles
(30110 La Grand-Combe)

Accord d'entreprise du 24 juillet 2001 et avenant du 19 mars 2002 et no 2 du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association la miséricorde CHRS,
Le Foyer du May (31000 Toulouse)

Accord d'entreprise du 22 octobre 2000 et avenant no 2 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Castries AM
(34160 Castries)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Saint-Thibéry
(34630 Saint-Thibéry)

Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR/TISF de Châteaugiron
(35410 Châteaugiron)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenants du 29 octobre 2001 et du 19 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR/ADPA du Grand-Pressigny
(37350 Le Grand-Pressigny)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR/ADPA Manthelan
(37240 Manthelan)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR/AM et TISF de Loches
(37600 Loches)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR, AM et TISF de Savigné-sur-Lathan
(37340 Savigné-sur-Lathan)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fédération ADMR de la Loire
(42210 Montrond-les-Bains)

Accord d'entreprise du 28 juin 2001 et avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel